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Accès au Site et Utilisation

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Le Site s’adresse à des utilisateurs majeurs (18 ans et plus) résidant en République française. Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables en France et dans l’Union européenne, et à des fins licites, personnelles et non commerciales, sans porter atteinte aux droits de l’éditeur, de ses partenaires ou de tiers. Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, ou incitant à la commission d’infractions est strictement interdite.

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Ne pas copier, extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus du Site sans autorisation écrite préalable.
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Ne pas collecter, extraire ni utiliser des données personnelles de tiers obtenues via le Site sans base légale.
Ne pas publier ni transmettre de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux, violents ou portant atteinte à la vie privée.
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Contenu, Propriété Intellectuelle et Liens Externes

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Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, location, diffusion ou exploitation des Contenus, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, à l’exception de la copie privée strictement réservée à l’usage du copiste au sens du Code de la propriété intellectuelle. Si le Site permet de soumettre des contenus (commentaires, messages, fichiers), vous garantissez disposer des droits nécessaires et concédez à l’éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection, aux fins d’hébergement, de représentation, de reproduction et, le cas échéant, de modération.

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Absence de Conseil, Limitation de Responsabilité et Garanties

Les Contenus sont fournis à titre informatif général. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou inadaptés à votre situation. Ils ne valent ni avis, ni consultation, ni recommandation professionnelle. Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous en faites et des décisions prises sur leur fondement. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des Contenus à des objectifs spécifiques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Site et les Contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

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